Section précédente

Section 6

Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22

R174-17 — R174-22-4

Section parente

Chapitre 4

Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

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Sous-section 1

Dépenses afférentes aux soins dispensés par l'Institution nationale des invalides

R174-23 — R174-29

Code de la sécurité sociale

Section 7 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides

Sous-section 1 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par l'Institution nationale des invalides

Sous-section 2 : Dépenses relatives aux soins dispensés par le service de santé des armées

Paragraphe 1 : Activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

Paragraphe 2 : Activités de soins de suite et de réadaptation

Paragraphe 2 bis : Activités de psychiatrie

Paragraphe 3 : Activités de médecine d'urgence

Paragraphe 4 : Dispositions communes