Code de la sécurité sociale
Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Abrogé30 juin 1997
Abrogé depuis le lundi 30 juin 1997
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au dimanche 29 juin 1997
Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre 1 : Généralités
Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement
Titre 5 : Dispositions communes relatives au financement
Titre 4 : Expertise médicale
Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins
Titre 7 : Coordination entre les régimes
Titre 8 : Dispositions diverses