Code de la sécurité sociale
Sous-section 2 : Gouvernance
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Sous-section 1 : Conseil d'administration→Sous-section 2 : Gouvernance
En vigueur du jeudi 4 mai 2000 au jeudi 31 décembre 2015
Sous-section 1 : Conseil d'administration
Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration
Paragraphe 2 : Attributions et fonctionnement du conseil d'administration
Paragraphe 4 : Conventions réglementées
Paragraphe 5 : Dispositions générales et attributions de la commission paritaire, de l'employeur et de l'assemblée générale
Paragraphe 6 : Composition et fonctionnement des assemblées générales