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Dispositions générales

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Article L713-8

Assimilation des militaires de la deuxième section des officiers généraux aux retraités

Code de la sécurité sociale

Article L713-7

Article L713-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des accidents en service du régime général des militaires

Résumé Les accidents de service des militaires restent couverts par la législation générale.

Les dispositions des articles L. 713-1-1, L. 713-5, L. 713-6, L. 713-12, L. 713-16 et L. 713-18 à L. 713-22 ne s'appliquent pas aux accidents survenus en service qui restent couverts dans les conditions de la législation en vigueur.

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Version 1

Les dispositions des articles L. 713-1-1, L. 713-5, L. 713-6, L. 713-12, L. 713-16 et L. 713-18 à L. 713-22 ne s'appliquent pas aux accidents survenus en service qui restent couverts dans les conditions de la législation en vigueur.