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Section 8

Prêts à l'amélioration de l'habitat ― Prêts à l'amélioration du lieu d'accueil

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Article L755-22

Allocation de rentrée scolaire dans les collectivités d'outre-mer

Code de la sécurité sociale

Article L755-21-1

Article L755-21-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêts à l'amélioration de l'habitat et du lieu d'accueil dans les collectivités d'outre-mer

Résumé Des prêts sont disponibles pour améliorer les maisons et les lieux d'accueil dans certaines régions d'outre-mer.

Les prêts à l'amélioration de l'habitat ainsi que les prêts à l'amélioration du lieu d'accueil sont applicables aux collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 dans les conditions définies aux 1° et 2° de l'article L. 542-9.

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Extension de l’éligibilité aux collectivités

Résumé des changements La portée des prêts passe des départements aux collectivités en général, élargissant ainsi les bénéficiaires.

Les prêts à l'amélioration de l'habitat ainsi que les prêts à l'amélioration du lieu d'accueil sont applicables aux collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 dans les conditions définies aux 1° et 2° de l'article L. 542-9.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 23 décembre 2011

Les prêts à l'amélioration de l'habitat ainsi que les prêts à l'amélioration du lieu d'accueil sont applicables aux départements mentionnés à l'article L. 751-1 dans les conditions définies aux 1° et 2° de l'article L. 542-9.