Créé le 23 décembre 2011 · En vigueur depuis le 16 octobre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prêts pour l'amélioration de l'habitat dans les DOM
Résumé. Les prêts pour améliorer les logements ou les lieux d'accueil sont disponibles dans certains départements d'outre-mer, sous certaines conditions.
Les prêts à l'amélioration de l'habitat ainsi que les prêts à l'amélioration du lieu d'accueil sont applicables aux collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 dans les conditions définies aux 1° et 2° de l'article L. 542-9.