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Section 7

Allocation d'éducation spéciale

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Article L755-21-1

Prêts à l'amélioration de l'habitat et du lieu d'accueil dans les collectivités d'outre-mer

Code de la sécurité sociale

Article L755-20

Article L755-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé dans certaines collectivités

Résumé Des aides pour éduquer un enfant handicapé sont disponibles dans certaines régions, avec des règles précises.

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé est attribuée dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1, dans des conditions fixées par décret.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ territorial

Résumé des changements L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé passe de la distribution uniquement dans les départements à une attribution dans toutes les collectivités mentionnées à l’article L 751‑1, élargissant ainsi son champ d’application.

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé est attribuée dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1, dans des conditions fixées par décret.

Version 2

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Modification du libellé pour préciser la cible

Résumé des changements L’article a modifié le libellé de l’allocation, passant d’une « allocation d’éducation spéciale » à une « allocation d’éducation de l’enfant handicapé », précisant ainsi qu’elle s’adresse spécifiquement aux enfants en situation de handicap.

En vigueur à partir du samedi 12 février 2005

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé est attribuée dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, dans des conditions fixées par décret.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 3 janvier 1987

L'allocation d'éducation spéciale est attribuée dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, dans des conditions fixées par décret.