Créé le 21 décembre 1985 · En vigueur depuis le 16 octobre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocation d'éducation de l'enfant handicapé dans les DOM
Résumé. L'allocation pour éduquer un enfant handicapé est disponible dans certaines régions, avec des règles précisées plus tard.
L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé est attribuée dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1, dans des conditions fixées par décret.