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Section 9

Allocation de rentrée scolaire

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Article L755-29

Obligation de rattachement des marins pêcheurs et marins embarqués à la CAF

Code de la sécurité sociale

Article L755-22

Article L755-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation de rentrée scolaire dans les collectivités d'outre-mer

Résumé Les familles des collectivités d'outre-mer peuvent recevoir de l'aide pour la rentrée scolaire.

L'allocation de rentrée scolaire est attribuée dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.

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Version 2

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Extension du champ d’attribution

Résumé des changements L’allocation de rentrée scolaire passe d’être attribuée uniquement aux départements à être attribuée dans toutes les collectivités mentionnées à l’article L 751‑1, élargissant ainsi son champ d’application.

L'allocation de rentrée scolaire est attribuée dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

L'allocation de rentrée scolaire est attribuée dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.