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Allocations familiales

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Article L755-12

Conditions d'attribution des allocations familiales en Outre-mer

Code de la sécurité sociale

Article L755-11

Article L755-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'attribution des allocations familiales dans certaines collectivités

Résumé Les règles pour les allocations familiales s'appliquent à certaines régions, sauf si des règles locales sont plus importantes.

Les conditions d'attribution des allocations familiales et de leurs majorations fixées par les articles L. 521-1 et L. 521-3 sont applicables dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.

Toutefois, les dispositions de l'article L. 755-12 restent en vigueur aussi longtemps que le présent chapitre V est applicable.

3 versions

4 cités

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’application des allocations familiales

Résumé des changements Le texte élargit la portée des allocations familiales de "départements" à toutes les collectivités citées dans l’article L. 751‑1, augmentant ainsi le champ d’application.

Les conditions d'attribution des allocations familiales et de leurs majorations fixées par les articles L. 521-1 et L. 521-3 sont applicables dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.

Toutefois, les dispositions de l'article L. 755-12 restent en vigueur aussi longtemps que le présent chapitre V est applicable.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles d’attribution pour l’article L 755‑12

Résumé des changements Le texte a supprimé les précisions sur les conditions d’attribution et les majorations liées à l’article L 755‑12 ainsi que la référence aux alinéas spécifiques de l’article L 521‑1, simplifiant ainsi la disposition.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 1999

Les conditions d'attribution des allocations familiales et de leurs majorations fixées par les articles L. 521-1 et L. 521-3 sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.

Toutefois, les dispositions de l'article L. 755-12 restent en vigueur aussi longtemps que le présent chapitre V est applicable.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 23 décembre 1997

Les conditions d'attribution des allocations familiales et de leurs majorations fixées par les articles L. 521-1 et L. 521-3 sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.

Les allocations visées à l'article L. 755-12 ainsi que leurs majorations pour âge sont attribuées au ménage ou à la personne dont les ressources n'excèdent pas un plafond déterminé.

Les dispositions des troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article L. 521-1 sont applicables dans le cas visé à l'alinéa précédent.

Toutefois, les dispositions de l'article L. 755-12 restent en vigueur aussi longtemps que le présent chapitre V est applicable.