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Titre VII

Dispositions diverses

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Chapitre 1er

Contrôle sur les organismes locaux et régionaux

L281-1 — L281-6

Code de la sécurité sociale

Chapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires

Article L273-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des obligations des employeurs et bénéficiaires

Résumé L'État vérifie que tout le monde paie bien ses cotisations.

Les autorités compétentes de l'Etat sont chargées de veiller à l'observation des obligations incombant tant aux employeurs qu'aux bénéficiaires en ce qui concerne l'affiliation et le versement des cotisations.

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