Code de la sécurité sociale

Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés

Abrogé14 juin 2018

Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses

Section 2 : Assurance vieillesse

Section 3 : Assurance invalidité

Section 4 : Etranger et territoires d'outre-mer

Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application

Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)

Section 1 : Champ d'application - Affiliation

Section 2 : Cotisations

Section 3 : Prestations

Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)

Section 1 : Organisation administrative et financière

Section 2 : Contrôle de l'administration

Section 3 : Prestations

Section 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants

Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application

Abrogé depuis le jeudi 14 juin 2018

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 13 juin 2018

Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés

Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses

Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)

Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)