Code de la sécurité sociale
Section 1 : Organisation administrative et financière
Abrogée14 juin 2018
Abrogé depuis le jeudi 14 juin 2018
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 13 juin 2018
Section 1 : Organisation administrative et financière
Sous-section 1 : Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français
Sous-section 2 : Ressources
Sous-section 4 : Dispositions diverses