Code de la sécurité sociale
Section 3 : Prestations
Abrogée14 juin 2018
Abrogé depuis le jeudi 14 juin 2018
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 13 juin 2018
Section 3 : Prestations
Sous-section 1 : Prestations de retraite de base
Sous-section 6 : Action sociale
Sous-section 7 : Dispositions communes