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Titre VI

Dispositions générales relatives à la protection sociale supplémentaire des travailleurs non salariés

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Article L961-3

Égalité de traitement pour le maintien des droits à la retraite des affiliés des régimes collectifs en cas de radiation

Code de la sécurité sociale

Article L961-2

Article L961-2

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Dispositions d'ordre public

Résumé Les règles de ce chapitre sont obligatoires et ne peuvent être changées.

Les dispositions du présent titre sont d'ordre public.

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