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Dispositions générales

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Article L931-3

Les membres adhérents d'une institution de prévoyance sont la ou les entreprises ayant adhéré à un règlement de l'institution ou souscrit un contrat auprès de celle-ci.

Code de la sécurité sociale

Article L931-2-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Raison d'être des sociétés de groupe assurantiel de protection sociale

Résumé Les sociétés de groupe assurantiel de protection sociale peuvent avoir une raison d'être qu'elles doivent respecter et appliquer dans leurs activités.

Les statuts des sociétés de groupe assurantiel de protection sociale peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont elles se dotent et pour le respect desquels elles entendent affecter des moyens dans la réalisation de leur activité.

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Les statuts des sociétés de groupe assurantiel de protection sociale peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont elles se dotent et pour le respect desquels elles entendent affecter des moyens dans la réalisation de leur activité.