Section parente

Livre IV

Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

Section suivante

Chapitre 1er

Dispositions générales

L431-1 — L431-3

Code de la sécurité sociale

Titre III : Prestations

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Prestations en nature

Section 1 : Soins

Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle

Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire

Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente

Section 1 : Victimes

Section 2 : Ayants droit

Section 3 : Dispositions communes

Section 4 : Dispositions d'application

Chapitre 5 : Frais funéraires

Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces

Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole