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Titre III

Prestations

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Chapitre 6

Dispositions communes aux prestations en espèces

L436-1

Code de la sécurité sociale

Chapitre 5 : Frais funéraires

Article L435-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement des frais funéraires en cas d'accident mortel

Résumé En cas de mort d'un accident, les frais pour les funérailles sont couverts par l'assurance maladie.

En cas d'accident suivi de mort, les frais funéraires sont payés par la caisse primaire d'assurance maladie dans la limite des frais exposés et sans que leur montant puisse excéder un maximum fixé par arrêté interministériel.

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Article L435-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement des frais de transport du corps

Résumé La Caisse Primaire d’Assurance Maladie peut payer les frais de transport du corps jusqu'à la sépulture en France si le décès est lié au travail.

La caisse primaire d'assurance maladie supporte les frais de transport du corps au lieu de sépulture en France demandé par la famille dans la mesure où ces frais se trouvent soit exposés en totalité, soit augmentés du fait que la victime a quitté sa résidence à la sollicitation de son employeur pour être embauchée, ou que le décès s'est produit au cours d'un déplacement pour son travail hors de sa résidence. Lesdits frais de transport sont établis dans des conditions fixées par décret.

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