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Indemnisation de l'incapacité permanente

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Frais funéraires

L435-1 — L435-2

Code de la sécurité sociale

Section 4 : Dispositions d'application

Article L434-21

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des articles L. 434-4 et L. 434-5

Résumé Un décret peut préciser comment appliquer les articles L. 434-4 et L. 434-5, si besoin.

Un décret fixe, en tant que de besoin, les modalités d'application des articles L. 434-4 et L. 434-5.

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