Code de la sécurité sociale
Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
Section 3 : Etudiants
Abrogé1 septembre 2018Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie, assurance maternité et assurance invalidité)
Abrogé20 décembre 2005Sous-section 1 : Dispositions générales
Abrogé20 décembre 2005Sous-section 5 : Cotisations
Abrogé20 décembre 2005Sous-section 8 : Dispositions d'application
Abrogé20 décembre 2005Sous-section 9 : Assurance invalidité
Abrogé20 décembre 2005Section 9 : Personnes écrouées et retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté
Abrogé1 décembre 2024Sous-section 1 : Assurances maladie et maternité
Abrogé1 décembre 2024Sous-section 2 : Assurance vieillesse
Abrogé1 décembre 2024Sous-Section 3 - Personnes retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté
Abrogé1 décembre 2024En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant
Section 2 : Parents d'enfants malades ou en situation de handicap - Aidants de personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie
Section 3 : Etudiants
Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie, assurance maternité et assurance invalidité)
Section 5 : Invalides de guerre
Section 6 : Sapeurs-pompiers volontaires
Section 7 : Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille
Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
Section 9 : Personnes écrouées et retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté
Section 10 : Membres du Conseil économique, social et environnemental