Section parente

Chapitre 1er

Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges

Section suivante

Sous-section 1

Champ d'application

L382-1

Code de la sécurité sociale

Section 10 : Membres du Conseil économique, social et environnemental

Article L381-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affiliation des membres du Conseil économique, social et environnemental

Résumé Les membres du Conseil économique, social et environnemental ont une assurance vieillesse.

Les membres du Conseil économique, social et environnemental sont affiliés à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale.

2 versions