Créé le 5 février 1992 · En vigueur depuis le 1 septembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affiliation des membres du CESE à l'assurance vieillesse
Résumé. Les membres du Conseil économique, social et environnemental ont droit à la retraite via le régime général de sécurité sociale.
Les membres du Conseil économique, social et environnemental sont affiliés à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale.
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