Code de la sécurité sociale
Section 9 : Personnes écrouées et retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté
Abrogée1 décembre 2024
Sous-section 1 : Assurances maladie et maternité
Abrogé1 décembre 2024Sous-section 2 : Assurance vieillesse
Abrogé1 décembre 2024Sous-Section 3 - Personnes retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté
Abrogé1 décembre 2024Abrogé depuis le dimanche 1 décembre 2024
En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au samedi 30 novembre 2024
Section 9 : Détenus et personnes retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté→Section 9 : Personnes écrouées et retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté
En vigueur du mercredi 27 février 2008 au dimanche 31 décembre 2017
Section 9 : Détenus→Section 9 : Détenus et personnes retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté
En vigueur du dimanche 29 août 1993 au mardi 26 février 2008
Section 9 : Détenus
Sous-section 1 : Assurances maladie et maternité
Sous-section 2 : Assurance vieillesse
Sous-Section 3 - Personnes retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté