Code de la sécurité sociale
Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie, assurance maternité et assurance invalidité)
Abrogée20 décembre 2005
Abrogé depuis le mardi 20 décembre 2005
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 19 décembre 2005
Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie, assurance maternité et assurance invalidité)
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 5 : Cotisations
Sous-section 8 : Dispositions d'application
Sous-section 9 : Assurance invalidité