Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant

Section 2 : Parents d'enfants malades ou en situation de handicap - Aidants de personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie

Section 3 : Etudiants

Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie, assurance maternité et assurance invalidité)

Section 5 : Invalides de guerre

Section 6 : Sapeurs-pompiers volontaires

Section 7 : Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille

Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés

Section 9 : Personnes écrouées et retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté

Section 10 : Membres du Conseil économique, social et environnemental

Section 1 : Artistes auteurs

Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses

Section 3 : Titulaires de mandats locaux

Section 4 : Personnes écrouées ou retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Organismes agréés et commissions

Section 4 : Cotisations

Section 5 : Prestations

Section 6 : Régimes complémentaires

Section 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'application