Section parente

Livre III

Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général

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Chapitre préliminaire

Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France

L380-1 — L380-4

Code de la sécurité sociale

Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3

Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France

Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges

Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant

Section 2 : Parents d'enfants malades ou en situation de handicap - Aidants de personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie

Section 5 : Invalides de guerre

Section 6 : Sapeurs-pompiers volontaires

Section 7 : Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille

Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés

Section 10 : Membres du Conseil économique, social et environnemental

Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques

Section 1 : Artistes auteurs

Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses

Section 3 : Titulaires de mandats locaux

Section 4 : Personnes écrouées ou retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté

Chapitre 3 : Dispositions d'application