Code de la sécurité sociale

Section 1 : Bénéficiaires du congé de soutien familial

Article L378-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit aux prestations à l'issue du congé de proche aidant

Résumé Après un congé pour aider un proche, il faut prouver qu'on a assez cotisé pour recevoir des prestations, sans compter le congé.

Pour avoir droit ou ouvrir droit aux prestations en espèces à l'issue du congé de proche aidant mentionné à l'article L. 3142-22 du code du travail, l'assuré, sous réserve toutefois de reprendre son activité et de n'avoir perçu aucune rémunération au titre de l'aide familiale apportée, doit justifier des conditions prévues aux articles L. 313-1 et L. 341-2 du présent code, la période de congé n'entrant pas en compte pour l'appréciation des périodes mentionnées auxdits articles.