Section parente

Chapitre 1er

Droits propres

Section suivante

Section 5

Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité

L341-10 — L341-14-2

Code de la sécurité sociale

Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie

Article L341-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution et liquidation de la pension d'invalidité

Résumé La caisse d'assurance maladie donne et calcule la pension d'invalidité.

La pension d'invalidité est attribuée et liquidée par la caisse primaire d'assurance maladie dont relève l'assuré.

2 versions

Article L341-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de pension d'invalidité par l'assuré

Résumé Si la caisse d'assurance ne fait rien, l'assuré peut demander une pension d'invalidité, mais il doit le faire vite.

Si la caisse primaire d'assurance maladie n'en a pas pris l'initiative, l'assuré peut déposer lui-même une demande de pension d'invalidité, qui, pour être recevable, doit être présentée dans un délai déterminé.

2 versions

Article L341-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la pension d'invalidité

Résumé La pension d'invalidité est temporaire et commence après un certain délai ou la stabilisation de la santé.

La pension est toujours attribuée à titre temporaire. Elle a effet à compter de l'expiration de l'un des délais mentionnés à l'article L. 341-3 ou à compter de la date de la consolidation de la blessure ou de la stabilisation de l'état.

2 versions

1 cité