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Section 4

Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie

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Article L341-9

Attribution de la pension d'invalidité

Code de la sécurité sociale

Article L341-8

Article L341-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de pension d'invalidité par l'assuré

Résumé Si la caisse d'assurance ne fait rien, l'assuré peut demander une pension d'invalidité, mais il doit le faire vite.

Si la caisse primaire d'assurance maladie n'en a pas pris l'initiative, l'assuré peut déposer lui-même une demande de pension d'invalidité, qui, pour être recevable, doit être présentée dans un délai déterminé.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du qualificatif "social"

Résumé des changements Le texte supprime le qualificatif "social" devant "l’assuré", élargissant ainsi la possibilité de déposer une demande de pension d’invalidité à tous les assurés.

Si la caisse primaire d'assurance maladie n'en a pas pris l'initiative, l'assuré peut déposer lui-même une demande de pension d'invalidité, qui, pour être recevable, doit être présentée dans un délai déterminé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Si la caisse primaire d'assurance maladie n'en a pas pris l'initiative, l'assuré social peut déposer lui-même une demande de pension d'invalidité, qui, pour être recevable, doit être présentée dans un délai déterminé.