Article L341-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution et liquidation de la pension d'invalidité
Résumé La caisse d'assurance maladie donne et calcule la pension d'invalidité.
La pension d'invalidité est attribuée et liquidée par la caisse primaire d'assurance maladie dont relève l'assuré.
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