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Section 4

Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie

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Article L341-11

Révision de la pension d'invalidité

Code de la sécurité sociale

Article L341-9

Article L341-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la pension d'invalidité

Résumé La pension d'invalidité est temporaire et commence après un certain délai ou la stabilisation de la santé.

La pension est toujours attribuée à titre temporaire. Elle a effet à compter de l'expiration de l'un des délais mentionnés à l'article L. 341-3 ou à compter de la date de la consolidation de la blessure ou de la stabilisation de l'état.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du vocabulaire : concédée → attribuée

Résumé des changements Le texte remplace le mot « concédée » par « attribuée », modifiant légèrement le vocabulaire sans changer son sens fondamental.

La pension est toujours attribuée à titre temporaire. Elle a effet à compter de l'expiration de l'un des délais mentionnés à l'article L. 341-3 ou à compter de la date de la consolidation de la blessure ou de la stabilisation de l'état.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

La pension est toujours concédée à titre temporaire.

Elle a effet à compter de l'expiration de l'un des délais mentionnés à l'article L. 341-3 ou à compter de la date de la consolidation de la blessure ou de la stabilisation de l'état.