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Code de la sécurité sociale

Section 3 : Montant de la pension d'invalidité

Article L341-5

Créé le 21 décembre 1985

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant minimum de la pension d'invalidité

Résumé. La pension d'invalidité ne peut pas être inférieure à l'allocation pour les vieux travailleurs.
Le montant minimum de la pension d'invalidité, fixé par décret, ne peut être inférieur au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés.

1 version

Article L341-6

Créé le 21 décembre 1985 · En vigueur depuis le 23 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation annuelle des pensions d'invalidité

Résumé. Les pensions d'invalidité et les salaires qui les calculent sont augmentés chaque année le 1er avril.

Les salaires servant de base au calcul des pensions et les pensions déjà liquidées sont revalorisés au 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.

5 versions

1 cité

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Section 3 : Montant de la pension d'invalidité
Article L341-5
Article L341-6