Code de la sécurité sociale

Article L341-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'éligibilité à la pension d'invalidité

Résumé Pour avoir une pension d'invalidité, il faut avoir été affilié et avoir cotisé ou travaillé assez.

Pour recevoir une pension d'invalidité, l'assuré doit justifier à la fois d'une durée minimale d'affiliation et, au cours d'une période de référence, soit d'un montant minimum de cotisations fixé par référence au salaire minimum de croissance, soit d'un nombre minimum d'heures de travail salarié ou assimilé.

4 versions

Historique des versions

Version 4

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Suppression du qualificatif "social" avant l’assuré

Résumé des changements Le texte supprime le qualificatif « social » devant « assuré », simplifiant la formulation sans modifier son sens juridique.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du terme relatif à la durée exigée

Résumé des changements La condition de durée pour la pension d'invalidité a été changée, passant de "durée minimale d'immatriculation" à "durée minimale d'affiliation", ce qui clarifie le type d'engagement requis.

En vigueur à partir du dimanche 25 décembre 2016

Pour recevoir une pension d'invalidité, l'assuré social doit justifier à la fois d'une durée minimale d'affiliation et, au cours d'une période de référence, soit d'un montant minimum de cotisations fixé par référence au salaire minimum de croissance, soit d'un nombre minimum d'heures de travail salarié ou assimilé.

Version 2

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Ajout du critère financier pour l’invalidité

Résumé des changements Ajout du critère financier (montant minimal des cotisations) comme condition alternative aux heures travaillées pour bénéficier de la pension.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 1993

Pour recevoir une pension d'invalidité, l'assuré social doit justifier à la fois d'une durée minimale d'immatriculation et, au cours d'une période de référence, soit d'un montant minimum de cotisations fixé par référence au salaire minimum de croissance, soit d'un nombre minimum d'heures de travail salarié ou assimilé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Pour recevoir une pension d'invalidité, l'assuré social doit justifier à la fois, d'une part, d'une durée minimum d'immatriculation, d'autre part, d'un nombre minimum d'heures de travail au cours d'une période de référence.