Section parente

Livre II

Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses

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Section 1

Maladie, maternité, invalidité, décès

L241-2 — L241-2-1

Code de la sécurité sociale

Titre IV : Ressources

Chapitre 1er : Généralités

Section 1 : Maladie, maternité, invalidité, décès

Section 1 bis : Vieillesse.-Veuvage

Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles

Section 3 : Prestations familiales

Section 3 bis : Perte d'autonomie

Section 4 : Dispositions communes

Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations

Section 1 : Cotisations assises sur les revenus d'activité des travailleurs salariés et assimilés

Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel

Section 6 : Dispositions communes

Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Section 9 : Dispositions concernant les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et les attributions d'actions gratuites

Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle

Section 1 : Recouvrement

Section 2 : Sûretés

Section 3 : Prescription

Section 3 bis : Droits des cotisants

Section 4 : Contrôle

Section 6 : Délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement

Section 7 : Conservation des documents nécessaires au recouvrement ou au contrôle des cotisations et contributions sociales

Chapitre 4 : Contentieux et pénalités

Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations

Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments

Section 2 : Contributions à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées mentionnés à l'article L. 162-17

Section 2 bis : Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques

Section 3 : Cotisation sur les boissons alcooliques