Section parente

Chapitre 2

Assiette, taux et calcul des cotisations

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Sous-section 1

Dispositions générales

L242-1 — L242-4-4

Code de la sécurité sociale

Section 1 : Cotisations assises sur les revenus d'activité des travailleurs salariés et assimilés

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche

Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles