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Titre IV

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Sous-section 1

Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés

L243-1 — L243-1-3

Code de la sécurité sociale

Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle

Section 1 : Recouvrement

Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés

Sous-section 5 : Dispositions communes - Dispositions diverses

Section 2 : Sûretés

Section 3 : Prescription

Section 3 bis : Droits des cotisants

Section 4 : Contrôle

Section 6 : Délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement

Section 7 : Conservation des documents nécessaires au recouvrement ou au contrôle des cotisations et contributions sociales