Créé le 23 décembre 2015 · En vigueur depuis le 14 juin 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coordination par la CNAM pour les victimes de terrorisme
Résumé. La Caisse nationale de l'assurance maladie coordonne les régimes d'assurance maladie pour la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme.
Pour la mise en œuvre des articles L. 169-2 à L. 169-8 et de l'article L. 169-10, la Caisse nationale de l'assurance maladie assure un rôle de coordination des régimes obligatoires d'assurance maladie.