Section parente

Titre VI

Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

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Section 1

Dispositions applicables aux personnes présentes sur les lieux de l'acte de terrorisme

L169-1 — L169-5

Code de la sécurité sociale

Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme

Section 1 : Dispositions applicables aux personnes présentes sur les lieux de l'acte de terrorisme

Section 2 : Dispositions applicables aux proches parents des personnes décédées ou blessées lors d'un acte de terrorisme

Sous-section 1 : Capital décès

Sous-section 2 : Consultations de suivi psychiatrique

Section 3 : Dispositions communes

Section 4 : Dispositions communes à plusieurs régimes de réparation