Section parente

Livre I

Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

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Section 1

Dispositions générales

L142-1 — L142-3

Code de la sécurité sociale

Titre IV : Contentieux - Pénalités

Chapitre 2 : Contentieux de la sécurité sociale et de l'admission à l'aide sociale

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Recours préalable obligatoire

Section 3 : Compétence juridictionnelle

Section 4 : Assistance et représentation

Section 5 : Mesures d'instruction

Section 6 : Dépenses de contentieux

Section 7 : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation des juridictions

Section 3 : Procédure

Chapitre 6 : Contentieux du contrôle technique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation des juridictions

Section 3 : Procédure