Créé le 21 décembre 1985 · En vigueur depuis le 23 décembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles de compensation pour accidents du travail aux agriculteurs d'Alsace-Moselle
Résumé. Les règles sur les compensations financières entre le régime général et les agriculteurs pour les accidents du travail s'appliquent aussi en Alsace-Moselle.