Code de la sécurité sociale
Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
Abrogée1 janvier 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au jeudi 31 décembre 2015
Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales
Sous-section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles