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Section 3

Relations financières entre régimes au titre de la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles

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Article L134-11

Mesures d'application des transferts financiers entre régimes de couverture des accidents du travail et maladies professionnelles

Code de la sécurité sociale

Article L134-10

Article L134-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étendue des compensations financières entre régimes

Résumé Les mêmes règles de compensation financière s'appliquent aux salariés agricoles de certains départements.

Les dispositions des articles L. 134-7 et L. 134-8sont applicables aux salariés agricoles relevant du régime d'assurance contre les accidents définis par le code local des assurances sociales en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

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Version 1

Les dispositions des articles L. 134-7 et L. 134-8sont applicables aux salariés agricoles relevant du régime d'assurance contre les accidents définis par le code local des assurances sociales en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.