Code de la sécurité sociale

Chapitre 7 : Action sanitaire et sociale des régimes

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle et aide aux familles et aux ruraux

Résumé. Les caisses de sécurité sociale vérifient les associations et collaborent pour aider les personnes en milieu rural.

En vigueur depuis le 27 décembre 1998

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Contrôle annuel des associations familiales par la sécurité sociale

Résumé. Les caisses de sécurité sociale vérifient chaque année les associations qui aident les familles, pour s'assurer que l'argent est bien utilisé et que les services sont de bonne qualité.
Les caisses de sécurité sociale procèdent, au moins une fois par an, au contrôle, dans des conditions déterminées par décret, des associations et organismes chargés de l'exécution des prestations à caractère familial ou domestique dont elles assurent, en tout ou partie, le financement, afin de s'assurer de la régularité des opérations financières et comptables et d'apprécier la qualité des prestations servies.

En vigueur depuis le 24 février 2005

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Coordination de l'action sanitaire et sociale en zone rurale

Résumé. Les caisses de sécurité sociale travaillent ensemble pour aider les gens qui vivent à la campagne, et les départements organisent tout cela avec l'aide des différents acteurs.
Les caisses de sécurité sociale coordonnent leur politique d'action sanitaire et sociale en faveur des personnes résidant en zone rurale.
Le département assure la coordination globale des dispositifs et services qui concourent à l'insertion et à l'action médico-sociale. Il s'assure à cet effet de la participation de l'ensemble des acteurs concernés.

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 1998

Chapitre 7 : Action sanitaire et sociale des régimes
Article L177-1
Article L177-2