En vigueur depuis le 27 décembre 1998
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle annuel des associations familiales par la sécurité sociale
Résumé. Les caisses de sécurité sociale vérifient chaque année les associations qui aident les familles, pour s'assurer que l'argent est bien utilisé et que les services sont de bonne qualité.
Les caisses de sécurité sociale procèdent, au moins une fois par an, au contrôle, dans des conditions déterminées par décret, des associations et organismes chargés de l'exécution des prestations à caractère familial ou domestique dont elles assurent, en tout ou partie, le financement, afin de s'assurer de la régularité des opérations financières et comptables et d'apprécier la qualité des prestations servies.
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