Code de la sécurité sociale
Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme
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Prise en charge des victimes de terrorisme
Résumé. Les victimes d'actes de terrorisme et leurs proches bénéficient d'une prise en charge spécifique par la sécurité sociale, incluant des soins gratuits et des aides financières.
En vigueur depuis le mercredi 23 décembre 2015
Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme
Section 1 : Dispositions applicables aux personnes présentes sur les lieux de l'acte de terrorisme
Section 2 : Dispositions applicables aux proches parents des personnes décédées ou blessées lors d'un acte de terrorisme
Section 3 : Dispositions communes
Section 4 : Dispositions communes à plusieurs régimes de réparation