Code de la sécurité sociale
Section 2 : Dispositions applicables aux proches parents des personnes décédées ou blessées lors d'un acte de terrorisme
Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aides pour les proches de victimes de terrorisme
Résumé. Les proches des victimes de terrorisme ont droit à des aides spécifiques, comme un capital décès et des consultations psychiatriques gratuites.
En vigueur depuis le mercredi 23 décembre 2015
Section 2 : Dispositions applicables aux proches parents des personnes décédées ou blessées lors d'un acte de terrorisme
Sous-section 1 : Capital décès
Sous-section 2 : Consultations de suivi psychiatrique