Code de la sécurité sociale

Article L931-3-1

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Article L931-3-1

Sont également membres adhérents les groupements d'épargne retraite populaire qui ont adhéré à un règlement ou souscrit un contrat en vue de la réalisation de leur objet auprès d'une institution au bénéfice des membres participants de celle-ci et de leurs ayants droit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré24 juin 2006

Créé le 1 janvier 2004 · Transféré le 24 juin 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion des groupements d'épargne retraite à une institution de prévoyance

Résumé. Les groupements d'épargne retraite populaire peuvent adhérer à une institution de prévoyance pour bénéficier de ses services.

Sont également membres adhérents les groupements d'épargne retraite populaire qui ont adhéré à un règlement ou souscrit un contrat en vue de la réalisation de leur objet auprès d'une institution au bénéfice des membres participants de celle-ci et de leurs ayants droit.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 avril 2004 au vendredi 23 juin 2006

En résumé. Le texte précise désormais qu'il s'agit de groupements d'épargne retraite populaire plutôt que d'épargne individuelle pour la retraite.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mercredi 21 avril 2004

Source : Légifrance