Créé le 1 janvier 2004 · Transféré le 24 juin 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adhésion des groupements d'épargne retraite à une institution de prévoyance
Sont également membres adhérents les groupements d'épargne retraite populaire qui ont adhéré à un règlement ou souscrit un contrat en vue de la réalisation de leur objet auprès d'une institution au bénéfice des membres participants de celle-ci et de leurs ayants droit.