Code de la sécurité sociale
Chapitre 5 : Allocations supplémentaires
Abrogé6 juillet 2000
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Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
Abrogé6 juillet 2000Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
Abrogé6 juillet 2000Sous-section 2 : Présentation des demandes - Organismes liquidateurs
Abrogé6 juillet 2000Sous-section 3 : Appréciation des ressources
Abrogé6 juillet 2000Sous-section 4 : Service de l'allocation
Abrogé6 juillet 2000Section 2 : Recouvrement sur les successions
Abrogé6 juillet 2000Section 3 : Contentieux et pénalités
Abrogé6 juillet 2000Section 4 : Dispositions administratives
Abrogé6 juillet 2000Section 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières
Abrogé6 juillet 2000Section 6 : Dispositions d'application
Abrogé6 juillet 2000Abrogé depuis le jeudi 6 juillet 2000
En vigueur du samedi 10 juillet 1999 au mercredi 5 juillet 2000
Chapitre 5 : Allocations supplémentaires
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
Section 2 : Recouvrement sur les successions
Section 3 : Contentieux et pénalités
Section 4 : Dispositions administratives
Section 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières
Section 6 : Dispositions d'application