En vigueur depuis le 6 juillet 2000 · Dernière version le 1 décembre 2019
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Gestion de l'allocation aux adultes handicapés
La gestion de la prestation prévue à l'article L. 821-1 (Allocation aux adultes handicapés) et de la majoration pour la vie autonome est confiée aux organismes du régime général chargés du versement des prestations familiales.
Toutefois, lorsqu'une caisse de mutualité sociale agricole est compétente pour verser à une personne handicapée les prestations familiales dont elle bénéficie ou serait susceptible de bénéficier ou lorsque le bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés relève d'un régime de protection sociale agricole en application de l'article L. 160-17 (Prise en charge des frais de santé par différents organismes), cet organisme assure la gestion de l'allocation et de la majoration pour la vie autonome.