Article L5423-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocation de solidarité spécifique
Résumé Cette allocation ne peut pas être cumulée avec l'allocation aux adultes handicapés si cette dernière a été versée et tant que les conditions d'éligibilité à celle-ci restent remplies. Pour la récupération des sommes trop perçues, l'institution mentionnée à l'article L5312-1 récupère les droits du bénéficiaire vis-à-vis des organismes payeurs.
L'allocation de solidarité spécifique ne peut être cumulée avec l'allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L. 821-1 et L. 821-2 du code de la sécurité sociale dès lors qu'un versement a été effectué au titre de cette dernière allocation et tant que les conditions d'éligibilité à celle-ci demeurent remplies.
Pour la récupération des sommes trop perçues à ce titre, l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du présent code est subrogée dans les droits du bénéficiaire vis-à-vis des organismes payeurs mentionnés à l'article L. 821-7 du code de la sécurité sociale.
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