En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocation handicapée comme revenu professionnel
Résumé. L'allocation pour adultes handicapés peut être comptée comme un revenu professionnel pour la prime d'activité, à condition que les revenus du travail soient suffisants.
Pour l'application de l'article L. 842-3, l'allocation mentionnée aux articles L. 821-1 (Allocation aux adultes handicapés) et L. 821-2 est prise en compte en tant que revenu professionnel sous réserve que les revenus professionnels mensuels du travailleur handicapé, hors prise en compte de cette allocation, atteignent un montant fixé par décret.