Code de la sécurité sociale
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés
Abrogé25 avril 1996
Abrogé depuis le jeudi 25 avril 1996
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 24 avril 1996
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés
Dispositions d'application