Code de la sécurité sociale

Sous-section 1 : Prestations en nature

Abrogée29 décembre 1996
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Créé le 21 décembre 1985

Les dispositions du troisième alinéa de l'article L. 331-7 (Indemnités pour parents adoptifs) s'appliquent aux assurés qui relèvent du présent régime.

Abrogé depuis le dimanche 29 décembre 1996

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au samedi 28 décembre 1996

Sous-section 1 : Prestations en nature
Article L713-13
Article L713-15