Créé le 21 décembre 1985
La couverture des frais mentionnés au 3° de l'
article L. 321-1 (Indemnités pour arrêt de travail)Art. L.321-1Indemnités pour arrêt de travailL'assurance maladie verse des indemnités journalières aux personnes incapables de travailler, sur avis médical. s'applique aux assurés qui relèvent du présent régime.
Créé le 21 décembre 1985
Les dispositions du troisième alinéa de l'
article L. 331-7 (Indemnités pour parents adoptifs)Art. L.331-7Indemnités pour parents adoptifsLes parents adoptifs peuvent recevoir une indemnité journalière pendant 16 à 22 semaines s'ils arrêtent de travailler, avec des durées prolongées pour les adoptions multiples ou si la famille compte au moins trois enfants. s'appliquent aux assurés qui relèvent du présent régime.