Code de la sécurité sociale
Prestations
Abrogé6 juillet 1996
Section 1 : Généralités
Abrogé27 juillet 1994Sous-section 2 : Situations particulières
Abrogé27 juillet 1994Sous-section 4 : Droit aux prestations
Abrogé27 juillet 1994Section 2 : Dispositions relatives aux soins
Abrogé25 avril 1996Contrôle médical
Abrogé25 avril 1996Section 3 : Prestations de base
Abrogé6 juillet 1996Sous-section 1 : Dispositions générales
Abrogé5 février 1995Sous-section 3 : Assurance maternité
Abrogé6 juillet 1996Section 4 : Prestations supplémentaires
Abrogé1 janvier 1994Abrogé depuis le samedi 6 juillet 1996
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 5 juillet 1996
Prestations
Section 1 : Généralités
Section 2 : Dispositions relatives aux soins
Section 3 : Prestations de base
Section 4 : Prestations supplémentaires