Code de la sécurité sociale
Section 3 : Prestations de base
Abrogée6 juillet 1996
Sous-section 1 : Dispositions générales
Abrogé5 février 1995Sous-section 3 : Assurance maternité
Abrogé6 juillet 1996Abrogé depuis le samedi 6 juillet 1996
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 5 juillet 1996
Section 3 : Prestations de base
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 3 : Assurance maternité